Texte intégral
4.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).
4.Le maire est le président de la commission.
Toutefois, sur sa proposition, le conseil peut, par résolution, désigner un autre membre du conseil comme président de la commission.
4.Le maire est le président de la commission.
Toutefois, sur sa proposition, le conseil peut, par résolution, désigner un autre membre du conseil comme président de la commission.
